Conditions d'utilisation

Article 1 - Définitions

• Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
• Jour : jour calendaire.
• Contrat à durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie sur une période déterminée.
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à ce qu’elles puissent être consultées ultérieurement et reproduites sans modification.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de révoquer le contrat à distance dans un délai de réflexion.
• Entrepreneur : Isabelle & Marc, qui propose des produits et/ou des services à des consommateurs dans le cadre d’un contrat à distance.
• Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par Isabelle & Marc pour la vente à distance de biens et/ou de services, exclusivement par l’utilisation d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
• Technique de communication à distance : tout moyen utilisé pour conclure un accord sans que le consommateur et l’entrepreneur se trouvent dans le même lieu en même temps.
• Conditions générales : les présentes conditions générales d’Isabelle & Marc.

Article 2 - Identité de l’administrateur

• Nom de l’entreprise : Isabelle & Marc
• Nom commercial : Isabelle & Marc
• Numéro d’enregistrement commercial : 77870911
• Adresse enregistrée : RM 01, 26TH FLOOR, WORKING VIEW COMM BUILDING, 21 YIU WAH STREET, CAUSEWAY BAY, HONG KONG
• E-mail : info@isabelleetmarc.fr

⚠️ Attention : cette adresse n’est pas l’adresse de retour !

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre d’Isabelle & Marc et à tout contrat à distance conclu entre Isabelle & Marc et le consommateur. Avant la conclusion du contrat, ces conditions seront mises à disposition du consommateur. En cas de commande électronique, elles pourront également être envoyées par voie électronique.

En cas de divergence avec d’autres conditions, le consommateur peut toujours se référer à la disposition la plus favorable.

Article 4 - L’Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué.

Les produits proposés sont décrits de manière complète et fidèle. Des erreurs manifestes ne peuvent engager Isabelle & Marc. Les images sont représentatives mais peuvent varier légèrement des produits réels (couleurs, textures).

Chaque offre contient les informations suivantes :

• le prix (hors frais de douane éventuels et TVA à l’importation) ;
• les frais de livraison ;
• les modalités de conclusion du contrat ;
• l’application ou non du droit de rétractation ;
• les conditions de paiement et de livraison ;
• la durée de validité de l’offre.

Article 5 - Le Contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions fixées. En cas de commande électronique, Isabelle & Marc confirme immédiatement la réception de la commande.

Toutes les données transmises sont protégées par des mesures de sécurité adaptées.

Isabelle & Marc se réserve le droit de refuser une commande ou d’imposer des conditions supplémentaires en cas de doute sur la solvabilité du consommateur.

Article 6 - Droit de Rétractation

Le consommateur dispose de 30 jours pour se rétracter sans justification.

Pendant ce délai, il doit manipuler le produit avec soin et ne l’utiliser que pour vérifier s’il correspond à ses attentes. Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine avec ses accessoires.

La notification du droit de rétractation doit se faire par e-mail à info@isabelleetmarc.fr.

Article 7 - Coûts en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Après retour du produit ou preuve de l’expédition, Isabelle & Marc rembourse le montant payé dans un délai maximum de 30 jours.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
• aux articles personnalisés ou de nature personnelle ;
• aux produits d’hygiène dont le sceau a été brisé ;
• aux journaux, magazines ou enregistrements audio/vidéo descellés.

Article 9 - Le prix

Les prix indiqués sont fixes pendant la durée de validité de l’offre, sauf changement légal de TVA.

Les frais de douane et de dédouanement éventuels restent à la charge du client.

Article 10 - Conformité et garantie

Isabelle & Marc garantit que les produits livrés sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées et aux exigences de qualité raisonnables.

Tout produit défectueux ou mal livré doit être signalé sous 30 jours. Les garanties s’appliquent selon celles offertes par le fabricant.

Article 11 - Acceptation des Conditions Générales

Toute commande passée sur le site Isabelle & Marc vaut acceptation des présentes conditions générales.

Article 12 - Livraison et exécution

Isabelle & Marc met tout en œuvre pour expédier les commandes rapidement.

• Délais : maximum 30 jours, sauf accord contraire.
• En cas de retard, le consommateur peut annuler et obtenir remboursement sous 14 jours.
• Si un produit n’est plus disponible, un article de remplacement pourra être proposé.

Article 13 - Contrats à durée déterminée : résiliation et renouvellement

• Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis d’un mois.
• Les contrats à durée déterminée prennent fin automatiquement à leur échéance, sauf dispositions spécifiques (ex. abonnements presse).

Article 14 - Paiement

Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrés.

En cas de non-paiement, Isabelle & Marc est en droit de facturer des frais supplémentaires.

Article 15 - Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être envoyées par e-mail à info@isabelleetmarc.fr dans un délai de 7 jours après constatation du problème.

Isabelle & Marc s’engage à répondre sous 30 jours. Si une solution amiable est impossible, le litige sera soumis à la procédure de règlement compétente.

Article 16 - Litiges

Les contrats passés avec Isabelle & Marc sont soumis exclusivement au droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 17 - CESOP

Conformément aux mesures européennes en vigueur depuis 2024, les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer certaines données dans le système CESOP afin de lutter contre la fraude fiscale.